Conseil Municipal du 28 juin 1982




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W197 Page 053Séance du 28 juin 1982 - Registre 21W197 Page 053 - Délibération
21W197 Page 054Construction de la crèche familiale -Halte Garderie, rue GAMBETTA - Approbation du dossier d'exécution|-|Approbation d'une convention de location d'immeubles en Corrèze pour séjours de préadolescents|-|Demande de subvention pour aménagement du centre de vacances d'HOSSEGOR - Registre 21W197 Page 054 - Délibération
21W197 Page 055Demande de subvention pour aménagement du centre de loisirs des CRESSONNIERES|-|Acquisition d'un terrain pour construction de logements sociaux - Registre 21W197 Page 055 - Délibération
21W197 Page 056Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1980|-|Garantie communale pour remboursement d'emprunts a contracter par l'Office Public D'HLM - Registre 21W197 Page 056 - Délibération
21W197 Page 057Garantie communale pour remboursement d'emprunts a contracter par l'OP Municipal D'H.L.M - Registre 21W197 Page 057 - Délibération
21W197 Page 058Demande d'exonération de la taxe locale d'équipement par l'O.P.M.H.L.M. - Registre 21W197 Page 058 - Délibération
21W197 Page 059"Garantie communale pour remboursement d'emprunts par "" LA MAISON DU PAIN ""|-|Décision modificative de crédits - Registre 21W197 Page 059" - Délibération
21W197 Page 060Règlement de sinistres - Acceptation d'indemnités d'assurances|-|Tarifs des restaurants scolaires - Registre 21W197 Page 060 - Délibération
21W197 Page 061Tarifs des concessions funéraires - Registre 21W197 Page 061 - Délibération
21W197 Page 062Droits de place au marché public|-|Classement dans la voirie communale de la rue A.BICKART|-|Construction d'allées de desserte du nouveau bâtiment du L.E.P.|-|Rénovation des laboratoires d'électricité du L.E.P. Demande de subvention - Registre 21W197 Page 062 - Délibération
21W197 Page 063Transformation des locaux du collège WECZERKA - Demande de subvention|-|Projet de contrat de chauffage des bâtiments communaux Approbation du cahier des charges|-|Prime de technicité susceptible d'être allouée à certains agents des services techniques municipaux - Registre 21W197 Page 063 - Délibération
21W197 Page 065Missions - Registre 21W197 Page 065 - Délibération
21W197 Page 068Application d'un arrêté ministériel concernant les traitements de certains agents communaux de nationalité étrangère.|-|Adhésion de la commune de VILLEVAUDE au S.I. Réalisation et gestion C.P.R. dans les régions de CHELLES et LAGNY|-|Adhésion de la commune de COURTRY au S.I. de gestion d'une fourrière de véhicules.|-|Demande de reconnaissance de CHELLES commune sinistrée|-|Motion - Registre 21W197 Page 068 - Délibération
21W197 Page 069Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le conseil municipal le 22 avril 1977|-|Communications diverses - Registre 21W197 Page 069 - Délibération